certificats immobiliers
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Les certificats immobiliers sont des droits de créance, qui peuvent être cotés en bourse et qui offrent un taux d'intérêt variable


Ils ne confèrent sur le bien immeuble, objet de l'opération, aucun titre de propriété.

Les porteurs de certificat ont par contre droit aux revenus générés par l'immeuble sous-jacent, lesquels leur sont distribués sous forme de coupon annuel.

Les porteurs ont également droit au produit de vente net de l'immeuble.

Sur le plan fiscal, une partie du coupon annuel peut être qualifiée de remboursement de capital, et est à ce titre exemptée de précompte mobilier.

La deuxième partie, comprenant les intérêts, est soumise au régime de précompte mobilier de 25%.

L'exposition au risque immobilier est en règle générale concentrée sur un seul immeuble, ou sur un nombre limité d'entre eux. Comme l'évolution du marché financier et immobilier, ce facteur est déterminant pour la valeur du certificat immobilier et son revenu attendu.


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