Informations Légales et Termes et Conditions d'Utilisation du Site
Avertissement

En accédant, visitant ou utilisant ce site internet, vous acceptez de vous soumettre et d'être lié par les présentes "Informations Légales et Termes et Conditions d'Utilisation du Site Internet" (ci-après les "Informations Légales").


Les Informations Légales régissent uniquement le site internet "Petercam" de la société Petercam SA/NV (ci-après "Petercam SA") disponible
à l'adresse www.petercam.com (ci-après le "Site Internet"). D'autres termes et conditions sont applicables aux autres sites internet
du Groupe Petercam (le terme "Groupe Petercam" correspond au groupe de sociétés composé de Petercam SA et de toutes ses filiales,
affiliés ou succursales) et nous vous invitons à lire ces termes et conditions lors de votre visite sur ces autres sites internet du Groupe Petercam.


Les Informations Légales peuvent être amendées par Petercam SA occasionnellement et vous êtes donc invités à les consulter périodiquement.


1. Accès au Site Internet

  • Nous attirons votre attention sur le fait que le contenu du Site Internet est adapté en fonction du profil du visiteur et du pays de résidence que vous aurez renseigné avant votre accès au Site Internet. En conséquence, certaines informations peuvent ne pas être disponibles,
    afin de se conformer aux lois et règlements en vigueur dans votre pays de résidence.
  • L'accès au Site Internet est interdit à toute personne domiciliée ou résidant dans un pays dans lequel l'utilisation ou l'accès à ce Site Internet serait contraire aux lois et réglementations applicables. Plus particulièrement, le Site Internet n'est pas adressés aux résidents
    ou citoyens des Etats-Unis d'Amérique. Si vous êtes domiciliés ou résidez dans un tel pays, vous n'êtes pas autorisés à aller plus loin et vous devez quitter ce Site Internet immédiatement.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

  • L'intégralité du Site Internet et de son contenu, et notamment (de façon non limitative) les textes, graphiques, images, logos et icones
    sont la propriété de Petercam SA et de ceux qui lui ont accordé une licence. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété. Il est interdit de copier, télécharger, dupliquer (en tout ou en partie), transférer (sous forme électronique ou tout autre moyen), modifier, traduire, créer un lien ou utiliser ce Site Internet et/ou son contenu dans un but public ou commercial sans l'autorisation préalable écrite de Petercam SA (étant entendu que les utilisateurs sont autorisés à télécharger et imprimer des éléments du Site Internet uniquement pour un usage privé et non-commercial, à condition que le contenu ne soit pas modifié de quelque façon que ce soit, et que toutes les notices de copyrights (droits d'auteur), marques déposées, et tout autre droit de propriété
    ne soient pas modifiés). En particulier, les photos et vidéos d'individus ne peuvent pas être reproduites sans l'autorisation préalable écrite de Petercam SA.

3. Information disponible

  • Petercam SA fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que le contenu du Site Internet soit exact et régulièrement mis à jour.
    Toutefois, Petercam SA ne garantit pas que le contenu du Site Internet est adéquat, exact, complet et à jour.
    Aucune des entités du Groupe Petercam ne pourra voir sa responsabilité civile engagée sur l'unique fondement des informations disponibles sur le Site Internet, en ce compris les traductions de ces dernières.
  • En tant qu'entité responsable du Site Internet, Petercam SA ne garantit pas que les informations disponibles sur le Site Internet n'ont pas été modifiées à la suite de défaillances techniques (déconnection, intervention de tiers, virus ou toute autre raison).

    De plus, Petercam SA a le droit de modifier les informations disponibles sur le Site Internet, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, en ce compris (de façon non limitative) les conditions d'accès à tout ou partie du Site Internet et/ou les différents avertissements, informations et décharges adressés aux utilisateurs (incluant inter alia les termes et conditions de ces Informations Légales). Nous vous invitons à vérifier régulièrement le contenu de ces Informations Légales afin d'être informé des éventuelles modifications. L'utilisation de ce Site Internet est soumise à la dernière version disponible des Informations Légales.

4. Vie privée et protection des données

  • Cette section explique comment Petercam SA pourra collecter et traiter vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation du
    Site Internet.
  • 4.1 Catégories de données traitées - Finalités du traitement:
  • En accédant au Site Internet, vous pouvez décider librement de fournir à Petercam SA certaines données personnelles vous concernant, afin de contacter Petercam SA et/ou toute autre entité du Groupe Petercam et leurs experts. Nous utiliserons vos données personnelles pour répondre à de multiples demandes: participation à des sessions d'information ou à d'autres événements, souscription à certaines newsletters ou communiqués de presse, demande de simulation de droits de succession, demande d'une simulation pour la fructification de capital et la perception d'une rente, demande d'accès à Sell Side Reports et/ou demande d'emploi en ligne. Certains accès sont limités
    à certaines catégories d'utilisateurs uniquement.
  • Plus précisément, les données suivantes peuvent être collectées et traitées par Petercam SA pour les raisons suivantes:
  • i. répondre à votre demande de contact ou à votre demande de participation à une session d'information ou autre événement :
    votre nom, genre, langue, adresse email, société (si applicable), demande de contact ou commentaires, numéro de téléphone
    fixe/mobile (le cas échéant), code postal et localité (si applicable), l'heure à laquelle vous joindre par téléphone (si applicable),
    nom de compte Twitter (le cas échéant).
  • ii. vous envoyer les newsletters souhaitées et/ou communiqués de presse :
    votre nom, genre, adresses email et postale, numéro de téléphone, numéro de fax (le cas échéant), date de naissance, activité
    professionnelle, si vous êtes ou non un client Petercam, la newsletter(s) et/ou communiqué de presse choisis.
  • iii. répondre à votre demande de simulation de droits de succession:
    si vous êtes ou non un client Petercam, votre nom, genre, date de naissance, adresse email, code postal et localité, statut marital,
    régime matrimonial (le cas échéant), nombre d'enfants, et le cas échéant des enfants de votre époux(se)/cohabitant(e), situation
    patrimoniale, les donations faites au cours des trois dernières années (le cas échéant), le nom de votre conjoint/cohabitant et vos
    remarques éventuelles.
  • iv. répondre à votre demande d'une simulation pour la fructification de capital et la perception d'une rente :
    le montant du capital, la durée, le capital souhaité à échéance, le revenu souhaité (montant et périodicité), votre souhait éventuel
    que le revenu souhaité soit réévalué en prenant en compte l'inflation, votre statut civil, nom, adresses email et postal, numéro de
    téléphone fixe/mobile, si vous êtes ou non un client Petercam, si vous êtes intéressé ou non dans la planification successorale, et
    votre date de naissance.
  • v. répondre à votre demande d'accès Sell Side Reports :
    votre nom, genre, langue, adresse email, société, demande, numéro de téléphone fixe/mobile, numéro de fax, adresse postale,
    fonction et date de naissance.
  • vi. gérer et répondre à votre demande d'emploi en ligne :
    votre identifiant et mot de passe, nom, langue, statut civil, date de naissance, adresses email et postale, comment vous avez connu
    Petercam, si vous avez ou non votre permis de conduire, votre plus haut diplôme, les spécificités de votre formation, les informations
    additionnelles concernant votre formation (le cas échéant), votre fonction actuelle/précédente, votre employeur actuel/précédent, les
    autres informations pertinentes relative à votre expérience (le cas échéant), vos connaissances linguistiques et une copie de votre CV.
  • Vous reconnaissez et, lorsque nécessaire, acceptez que certaines données personnelles vous concernant puissent être transférées à d'autres entités du Groupe Petercam pour les mêmes finalités que celles décrites ci-dessus.
  • Nous pouvons traiter les données personnelles de tiers, telles que votre époux(se)/cohabitant(e) et enfants que vous nous fournissez.
    En fournissant de telles données, vous garantissez que vous avez informé ces personnes du traitement de leurs données pour les finalités décrites ci-dessus ainsi que des termes de la présente Section 4 et que vous avez obtenu leur consentement au préalable, ou que vous détenez l'autorité requise pour consentir pour leur compte.
  • Petercam SA et les autres entités du Groupe Petercam peuvent vous contacter à des fins de marketing, pour certains de nos produits
    et services, par lesquels nous pensons que vous pourriez être intéressé. A condition que vous l'acceptiez, Petercam SA peut également vous contacter par email à de telles fins de marketing. Si vous souhaitez que Petercam SA cesse de traiter vos données personnelles et
    de vous contacter pour du marketing direct, vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement et sans justification, en contactant Petercam SA par email à l'adresse suivante: infolegal@petercam.be ou par courrier postal adressé à "Petercam SA/NV - Département Marketing, 19 Place Sainte-Gudule, B-1000 Bruxelles (Belgique).
  • Petercam SA n'utilisera pas vos données personnelles pour d'autres finalités que celles décrites dans cette Section 4. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers autres que les entités du Groupe Petercam et sous-traitants de Petercam SA. Petercam SA peut aussi divulguer vos données personnelles à certains tiers, tels que les fournisseurs de produits ou services, pour effectuer des opérations sur les informations ou données, au sein de l'Espace Economique Européen ou dans des pays reconnus par
    la Commission Européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles.
  • 4.2 Utilisation de cookies :
  • Qu'est-ce qu'un cookie ?
  • Un cookie (ou en-tête http ou témoin de connexion) est une petite suite d'informations envoyée par un site web à un navigateur web,
    et stockée localement sur l'ordinateur ou l'appareil électronique du visiteur sur lequel le logiciel de ce navigateur web est actif.
  • A chaque "clic" sur un lien ou lors du retour sur le même site web ultérieurement, le navigateur renvoie cette information au serveur.
    Cette information permet essentiellement au site web de "reconnaître" un visiteur de retour sur le site et d'enrichir considérablement
    son expérience en lui proposant de :
  • . sauvegarder ses préférences (en termes de langue ou de pays).
    . éviter de devoir réintroduire chaque fois son nom d'utilisateur et son mot de passe.
  • C'est également de cette façon qu'un site d'achat en ligne, par exemple, se souvient de ce que vous avez placé dans votre panier virtuel.
    Un seul site web peut recourir à plusieurs cookies, affectés à des usages différents.
  • Types de cookies
  • Les cookies peuvent être stockés pendant une période de temps prolongée (entre 1 heure et plusieurs années) ou détruits lorsque le navigateur est éteint. Les premiers sont appelés "cookies persistants" et les seconds sont des "cookies de session".
  • Les cookies de session sont généralement nécessaires à des fins techniques. Dans certains cas, leur désactivation peut entraver le bon fonctionnement d'un site web.
  • Risques liés aux cookies
  • Les cookies sont généralement inoffensifs pour un ordinateur. Il est cependant impossible d'exclure le moindre risque. Par exemple :
  • . Si un individu est en mesure de voler le contenu d'un cookie, il peut tromper un site web en se faisant passer pour quelqu'un d'autre.
    Ce problème concerne évidemment surtout les sites d'achat ou de transactions en ligne.
    . Certains cookies appelés "cookies de tiers" pourraient être utilisés pour suivre l'activité d'utilisateurs sur le web.
  • Contrôler les cookies
  • La plupart des navigateurs (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome) proposent des options de configuration qui permettent au visiteur de déterminer s'il veut accepter les cookies et, si oui, de quel type. L'utilisateur peut généralement établir une liste d'exceptions avec les sites web qu'il souhaite bloquer/autoriser.
  • Il convient de prendre en considération que le blocage de tous les cookies dégrade généralement l'expérience globale du visiteur sur les sites web visités.
  • Les cookies sur le site de Petercam
  • Pour des raisons techniques, le site web de Petercam peut recourir à des cookies de session. Les cookies persistants ne seront utilisés que si vous autorisez explicitement leur usage. Ces cookies persistants sont décrits dans le tableau ci-dessous :
  • Cookie

    Nom

    Objectif(s)

    Contenu

    Préférence en termes de marché et de langue

    TBC

    Ce cookie sauvegarde les préférences en termes de pays et de langue sélectionnées
    par le visiteur.


    Il permet au site web de passer la page de sélection du pays et de la langue lors des prochaines visites.

    Une combinaison du pays et
    de la langue.

    Login Remember Me
    (pour accéder aux
    sell-side reports)

    TBC

    Ce cookie sauvegarde des données d'authentification permettant d'accéder à la section
    sell-side dont l'accès est limité.


    Il est créé lorsque le visiteur coche la case "keep me logged in".


    Il a une durée de vie de 60 jours. Au-delà de cette durée, le cookie est rejeté par le navigateur et le visiteur doit à nouveau s'authentifier.

    Un "session identifier" unique, compris seulement par le site web.


    Votre nom d'utilisateur et votre mot
    de passe ne sont jamais sauvegardés dans un cookie.

    Investisseur institutionnel

    TBC

    Ce cookie stocke des informations pour identifier le statut d'investisseur du visiteur (investisseur privé, investisseur institutionnel ou autre intervenant) et les préférences linguistiques choisies par le visiteur.


    Il est similaire au cookie sur les préférences en termes de marché et de langue.

    Investisseur privé, Investisseur institutionnel ou autre intervenant.

    Google Analytics
    (suivi des visites)

    _utmz

    Ce cookie stocke des informations qui nous permettent de comprendre comment
    les visiteurs naviguent sur le site afin d'améliorer leur expérience globale.


    Il est basé sur un logiciel Google appelé "Google Analytics".


    Vous pouvez désactiver cette option de façon sélective (tout en autorisant encore
    des cookies persistants pour sauvegarder vos préférences) en visitant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

    Moteur de recherche, mot clé, hyperlien permettant au visiteur d'accéder au site web.

  • En savoir plus sur les cookies
  • Wikipédia fournit d'excellentes explications sur les cookies :
  • . http://en.wikipedia.org/wiki/HTTP_cookie
    . http://fr.wikipedia.org/wiki/Cookie_(informatique)
    . http://nl.wikipedia.org/wiki/Cookie_(internet)
  • 4.3 Liens vers d'autres sites internet :
  • Le Site Internet peut contenir des liens vers d'autres sites internet qui sont contrôlés ou mis à disposition par des tiers.
    Petercam SA ne sera en aucun cas tenu responsable du traitement des données personnelles et des pratiques relatives à la vie privée de
    ces autres sites internet. Petercam SA vous encourage à lire les politiques sur la protection de la vie privée et la protection des données personnelles applicables sur ces autres sites internet avant de fournir toute donnée personnelle.
  • 4.4 Sécurité des données personnelles :
  • Petercam SA s'efforcera de protéger et défendre vos intérêts en termes de vie privée. De ce fait, vos données personnelles seront accessibles uniquement en cas de besoin. Petercam SA a pris des mesures pour s'assurer de la sécurité, qualité et intégrité de
    vos données personnelles.
  • 4.5 Accès, modification et suppression de vos données personnelles :
  • Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans justification et gratuitement, au traitement de vos données personnelles à des fins
    de marketing en envoyant un email à l'adresse suivante infolegal@petercam.be.
  • Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, telles que collectées et traitées par Petercam SA, et de demander la modification ou suppression (le cas échéant) de vos données personnelles si ces dernières sont incorrectes ou non-nécessaires. Afin d'exercer ces droits, merci d'envoyer votre demande écrite et signée à Petercam SA, et de joindre une copie de votre carte d'identité ou de tout autre document d'identification prouvant que vous êtes le propriétaire des données personnelles, à l'adresse suivante:
    Petercam SA/NV - Compliance Department, 19 Place Sainte-Gudule, B-1000 Bruxelles (Belgique).
  • 4.6 Informations complémentaires :
  • Pour de plus amples informations concernant le traitement de vos données personnelles par Petercam SA, vous pouvez contacter notre département Compliance par courrier postal à l'adresse mentionnée au paragraphe ci-dessus.
  • Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur la règlementation relative à la protection des données personnelles et de la vie privée auprès de la Commission de la protection de la vie privée, 35 Rue de la Presse, 1000 Bruxelles (Belgique) -
    Tel: + 32 (0)2 274 48 00 - http://www.privacycommission.be.

5. Utilisation du Site Internet & sites internet liés

  • Dans les limites et contraintes légales applicables, Petercam SA (et toute autre entité du Groupe Petercam) ne sera pas responsable des pertes ou dommages, tels que les pertes ou dommages résultant directement ou indirectement de l'accès, téléchargement, ou utilisation du Site Internet (ou tout autre site internet auquel le Site Internet renvoie).
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    lesdits sites internet de tiers.

6. Informations générales

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    Belgique (RPM 0451.071.477).
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